Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'interdictions de vol temporaires
Les dispositions des articles 2, 5, 6, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 2 juin 2016 susvisé (Création d'une zone interdite temporaire près de Croissy-sur-Seine) sont abrogées.