Arrêté du 1er juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles 2, 5, 6, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 2 juin 2016 susvisé (Création d'une zone interdite temporaire près de Croissy-sur-Seine) sont abrogées.

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Annulation d'interdictions de vol temporaires

Résumé. Un arrêté annule des règles temporaires qui interdisaient certaines zones de vol pour des raisons de sécurité.

Les dispositions des articles 2, 5, 6, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 2 juin 2016 susvisé (Création d'une zone interdite temporaire près de Croissy-sur-Seine) sont abrogées.

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