JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Article 2

Article 2

Les dispositions des articles 2, 5, 6, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 2 juin 2016 susvisé sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions des articles 2, 5, 6, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 2 juin 2016 susvisé sont abrogées.