ARRÊTÉ du 2 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 6, Art. 8

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Création de la délégation ministérielle aux outre-mer

Résumé. La délégation ministérielle aux outre-mer est désormais responsable de la cohérence des politiques agricoles et forestières pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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