Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la délégation ministérielle aux outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 6 : Rôle de la sous-direction de la gouvernance
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 : Rôle des inspecteurs dans la gestion des personnels du ministère à l'international
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 6, Art. 8