Arrêté du 2 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

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En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 4 juin 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance