Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attestation pour le transport et la vente de gibier
Résumé. Les règles pour transporter et vendre des morceaux de gibier changent, avec une attestation simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2009Art. 9 : Attestation pour le transport de gibier dans les enclos
→ Version 2
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- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 9