Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2009

Art. 9

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Modification des règles d'attestation pour le transport et la vente de gibier

Résumé. Les règles pour transporter et vendre des morceaux de gibier changent, avec une attestation simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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