Arrêté du 2 juin 2008

TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ouverture d'un compte de dépôt pour un régisseur

Résumé. Un compte de dépôt de fonds est ouvert pour le régisseur auprès du comptable public.

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire.

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Limite de l'encaisse pour un régisseur

Résumé. L'article fixe la limite maximale de l'argent qu'un régisseur peut garder à 5000 euros.

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 5 000 €.

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Cautionnement et indemnité du régisseur

Résumé. Le régisseur doit fournir une garantie financière et reçoit une compensation pour sa responsabilité, comme indiqué dans son contrat de nomination.

Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité qui sont précisés dans l'acte de nomination.

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Suppression d'un arrêté sur la régie des fonds archéologiques

Résumé. Un ancien règlement sur la gestion des fonds pour les recherches archéologiques sous-marines est supprimé.

L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est abrogé.

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Exécution de l'arrêté par les responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
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