Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire.

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 5 000 €.

Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité qui sont précisés dans l'acte de nomination.

L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est abrogé.

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.