Arrêté du 2 juin 2008

TITRE 2 : REGIE D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une régie d'avances pour un département archéologique

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses spécifiques d'un département archéologique.

Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Plafond des paiements par la régie d'avances

Résumé. Le ministre du budget fixe le montant maximum que la régie d'avances peut payer pour chaque opération.

Le montant maximal des dépenses énumérées à l'article 5 (Création d'une régie d'avances pour un département archéologique) susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

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Plafond de l'avance pour un régisseur

Résumé. Le montant maximum d'une avance accordée à un régisseur est limité à 5000 euros.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.

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Obligation mensuelle de transmission des pièces justificatives

Résumé. Le régisseur doit envoyer tous les justificatifs de dépenses à l'ordonnateur chaque mois.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

TITRE 2 : REGIE D'AVANCES
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Article 6
Article 7
Article 8