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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la régie des fonds archéologiques
Résumé. Un ancien règlement sur la gestion des fonds pour les recherches archéologiques sous-marines est supprimé.
L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est abrogé.