Arrêté du 2 juin 2008

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur la régie des fonds archéologiques

Résumé. Un ancien règlement sur la gestion des fonds pour les recherches archéologiques sous-marines est supprimé.

L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est abrogé.

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