Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un compte de dépôt pour un régisseur
Résumé. Un compte de dépôt de fonds est ouvert pour le régisseur auprès du comptable public.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire.