Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de l'encaisse pour un régisseur
Résumé. L'article fixe la limite maximale de l'argent qu'un régisseur peut garder à 5000 euros.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 5 000 €.