Arrêté du 2 juin 2008

Article 10

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Article 10

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 5 000 €.

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Limite de l'encaisse pour un régisseur

Résumé. L'article fixe la limite maximale de l'argent qu'un régisseur peut garder à 5000 euros.

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 5 000 €.

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