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Arrêté du 2 juin 2008

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des représentants dans une commission administrative

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de représentants dans une commission administrative paritaire pour les ingénieurs en physique nucléaire.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé (Composition d'une commission administrative paritaire) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :
CAP CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe 1 1 2 2
  Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe 1 1    
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer après la prochaine élection des membres des commissions administratives paritaires.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Institut national de physique nucléaire

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les commissions administratives paritaires.

Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

T. Le Goff

Arrêté du 2 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3