JORF n°0138 du 14 juin 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.


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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.