Arrêté du 17 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Les agents reçoivent le matériel de vote nécessaire, à savoir, lorsque les élections à la commission administrative paritaire du ministère dont ils relèvent et à la commission administrative paritaire interministérielle sont concomitantes. »

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L'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Les agents reçoivent le matériel de vote nécessaire, à savoir, lorsque les élections à la commission administrative paritaire du ministère dont ils relèvent et à la commission administrative paritaire interministérielle sont concomitantes. »

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