Article 9
Abrogé depuis le 2008-07-11 par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°129 du 5 juin 2003
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2003
Abrogé le vendredi 11 juillet 2008
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.