JORF n°129 du 5 juin 2003

Article 8

Article 8

Le service définit avec Météo-France la consistance des données, des outils, des procédures, des produits et des méthodes de nature météorologique nécessaires à l'accomplissement de ses missions et de celles des services de prévision des crues et des directions régionales de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2003

Abrogé le vendredi 11 juillet 2008

Le service définit avec Météo-France la consistance des données, des outils, des procédures, des produits et des méthodes de nature météorologique nécessaires à l'accomplissement de ses missions et de celles des services de prévision des crues et des directions régionales de l'environnement.