Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 2ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 3ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 5
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5