JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation des formations en gymnastique rythmique et aérobic

Résumé À partir du 1er septembre 2024, plus de nouvelles inscriptions ne sont autorisées en gymnastique rythmique et aérobic après le 1er décembre 2024, mais les étudiants déjà inscrits peuvent continuer leur formation selon les anciens règlements, et les règlements actuels seront abrogés à partir du 1er décembre 2025

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II.-A compter du 1er décembre 2024 :

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

III.-Sont abrogés à compter du 1er décembre 2025 les arrêtés suivants :

-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel sa formation se rapporte.


Historique des versions

Version 1

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

II.-A compter du 1er décembre 2024 :

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.

III.-Sont abrogés à compter du 1er décembre 2025 les arrêtés suivants :

-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel sa formation se rapporte.