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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 8

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 19 juillet 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au dimanche 30 novembre 2025