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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

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Article 10

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au dimanche 30 novembre 2025

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