Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le transfert de l'Agence nationale des données de voyage de Montreuil et Roissy-en-France à Châlons-en-Champagne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Il ouvre droit pour chaque emploi et fonction concernés aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 (Indemnités et aides pour les fonctionnaires et agents contractuels en restructuration) à 5 (Accompagnement des fonctionnaires et agents contractuels pour un projet de mobilité).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Transfert de l'Agence nationale des données de voyage

Résumé. Le déménagement de l'agence donne des droits spéciaux aux employés.

Le transfert de l'Agence nationale des données de voyage de Montreuil et Roissy-en-France à Châlons-en-Champagne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Il ouvre droit pour chaque emploi et fonction concernés aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 (Indemnités et aides pour les fonctionnaires et agents contractuels en restructuration) à 5 (Accompagnement des fonctionnaires et agents contractuels pour un projet de mobilité).

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

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