Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de l'Agence nationale des données de voyage
Résumé Le déménagement de l'agence à Châlons-en-Champagne permet aux employés de recevoir des avantages spéciaux.
Le transfert de l'Agence nationale des données de voyage de Montreuil et Roissy-en-France à Châlons-en-Champagne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Il ouvre droit pour chaque emploi et fonction concernés aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 5.
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