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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2016
Résumé. Cet article supprime plusieurs règles anciennes sur la campagne et le vote.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2016Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de voteArrêté du 22 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2016Sct. II. - Conditions du vote par correspondanceArrêté du 22 juillet 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidatsArrêté du 22 juillet 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Sct. IV. - Convocation des électeursArrêté du 22 juillet 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 22 juillet 2016Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Conditions du vote par correspondance , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. - Convocation des électeurs, Art. 11, Art. 13