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V. - Disposition d'application et dispositions finales

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Publication de l'arrêté

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé Cet article supprime plusieurs règles anciennes sur la campagne et le vote.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Conditions du vote par correspondance , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. - Convocation des électeurs, Art. 11, Art. 13 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2016

Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Conditions du vote par correspondance , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. - Convocation des électeurs, Art. 11, Art. 13