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Arrêté du 2 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Modification des règles de vote pour les emplois universitaires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2020 modifie les règles de vote pour les emplois dans les universités, en incluant la visioconférence et en interdisant aux membres d'un jury de voter pour leurs proches.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 46-1 (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2018 (Arrêté du 9 mai 2018 sur la sélection des professeurs des universités) relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

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Modification du mode de scrutin pour les emplois dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le vote pour les emplois dans les établissements d'enseignement supérieur se fait maintenant à la majorité des voix de tous les membres présents, y compris ceux en visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction de participation aux discussions et votes pour les membres de jury

Résumé. Les membres d'un jury ne peuvent pas participer aux discussions ou votes concernant leurs proches ou anciens étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3