Arrêté du 2 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2018

Art. 7

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Modification du mode de scrutin pour les emplois dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le vote pour les emplois dans les établissements d'enseignement supérieur se fait maintenant à la majorité des voix de tous les membres présents, y compris ceux en visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

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