Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de scrutin pour les emplois dans l'enseignement supérieur
Résumé. Le vote pour les emplois dans les établissements d'enseignement supérieur se fait maintenant à la majorité des voix de tous les membres présents, y compris ceux en visioconférence.
A modifié les dispositions suivantes :