Arrêté du 2 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2018

Art. 8

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Interdiction de participation aux discussions et votes pour les membres de jury

Résumé. Les membres d'un jury ne peuvent pas participer aux discussions ou votes concernant leurs proches ou anciens étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance