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Arrêté du 2 juillet 2018

portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale

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Nouvel arrêté sur la sécurité des opérateurs importants

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la sécurité des entreprises importantes en France.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques), L. 1131-1 (Rôle du Premier ministre dans la défense nationale), L. 1332-1 (Protection des installations vitales) et suivants, R.* 1132-3, R. 1332-12 et R. 1332-18 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale en date du 11 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2018

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Approbation d'un modèle de plan de sécurité

Résumé. Un modèle de plan de sécurité pour les opérateurs vitaux est validé.

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 27 août 2018

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Abrogation d'un arrêté sur les plans de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur les plans de sécurité des opérateurs importants est annulé.

L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.

En vigueur depuis le 27 août 2018

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Application nationale d'un nouvel arrêté de sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la sécurité des opérateurs importants sur tout le territoire français.

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 27 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des opérateurs importants et gestion des crises

Résumé. Un plan pour protéger les entreprises importantes et gérer les crises.

Fait le 2 juillet 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,

C. Landais

En vigueur depuis le lundi 27 août 2018

Arrêté du 2 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe