Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques)Art. L.1111-1Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiquesLa stratégie de sécurité nationale vise à protéger la population, le territoire et les institutions en identifiant les menaces et en y répondant., L. 1131-1 (Rôle du Premier ministre dans la défense nationale)Art. L.1131-1Rôle du Premier ministre dans la défense nationaleLe Premier ministre est responsable de la défense nationale et coordonne les actions du gouvernement en cas de crise., L. 1332-1 (Protection des installations vitales)Art. L.1332-1Protection des installations vitalesLes entreprises doivent protéger leurs installations vitales contre les menaces, comme le terrorisme, à leurs propres frais. et suivants, R.* 1132-3, R. 1332-12 et R. 1332-18 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale en date du 11 décembre 2015,
Arrête :