JORF n°0196 du 26 août 2018

Arrêté du 2 juillet 2018

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1131-1, L. 1332-1 et suivants, R.* 1132-3, R. 1332-12 et R. 1332-18 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale en date du 11 décembre 2015,

Arrête :

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.

1 version

L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.

1 version

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 2 juillet 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,

C. Landais