Créé le 27 août 2018
Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Arrêté du 2 juillet 2018
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1131-1, L. 1332-1 et suivants, R.* 1132-3, R. 1332-12 et R. 1332-18 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale en date du 11 décembre 2015,
Arrête :
Créé le 27 août 2018
L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.
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Créé le 27 août 2018
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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Créé le 27 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,
C. Landais
En vigueur depuis le lundi 27 août 2018
Arrêté du 2 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe