JORF n°0196 du 26 août 2018

Article 1

Article 1

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.


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Version 1

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.