En vigueur depuis le 27 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un modèle de plan de sécurité
Résumé. Un modèle de plan de sécurité pour les opérateurs vitaux est validé.
Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.