Arrêté du 2 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 27 août 2018

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Approbation d'un modèle de plan de sécurité

Résumé. Un modèle de plan de sécurité pour les opérateurs vitaux est validé.

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le lundi 27 août 2018

Source : Légifrance