En vigueur depuis le 27 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application nationale d'un nouvel arrêté de sécurité
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la sécurité des opérateurs importants sur tout le territoire français.
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.