En vigueur depuis le 27 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les plans de sécurité
Résumé. Un ancien arrêté sur les plans de sécurité des opérateurs importants est annulé.
L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.