Arrêté du 2 juillet 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les plans de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur les plans de sécurité des opérateurs importants est annulé.

L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.

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