En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des attributions consulaires
Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2015 fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre de l'année pour les attributions des consuls généraux de France aux États-Unis.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.