ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des attributions consulaires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2015 fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre de l'année pour les attributions des consuls généraux de France aux États-Unis.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance