Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du livret professionnel maritime
Résumé. Le livret professionnel maritime devient le document officiel pour prouver la qualité de marin et est délivré gratuitement sur demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2007Art. 1