ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2007

Art. 1

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Modification du livret professionnel maritime

Résumé. Le livret professionnel maritime devient le document officiel pour prouver la qualité de marin et est délivré gratuitement sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2007
Art. 1

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