Article 3
Au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Vincent Beaugrand » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine Ramé-Mathieu ».
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JORF n°0158 du 8 juillet 2012
Article 3
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Version 1
Au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Vincent Beaugrand » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine Ramé-Mathieu ».