Arrêté du 2 juillet 2010

Article 6

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Article 6

A l'occasion des réunions, commissions, congrès ou manifestations officielles visés à l'article 1er (Remboursements et indemnités pour les administrateurs du régime social des indépendants), les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants dans la limite de 30 € par jour.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

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Indemnité forfaitaire pour les administrateurs

Résumé. Les administrateurs peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de 30 € par jour pour les frais liés à des réunions officielles.

A l'occasion des réunions, commissions, congrès ou manifestations officielles visés à l'article 1er (Remboursements et indemnités pour les administrateurs du régime social des indépendants), les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants dans la limite de 30 € par jour.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance