Arrêté du 2 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des caisses du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

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Indemnités de séjour pour les administrateurs

Résumé. Les administrateurs reçoivent des indemnités pour leurs frais de séjour, similaires à celles des agents de direction des caisses du régime général.

Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des caisses du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

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