JORF n°0179 du 5 août 2010

Article 5

Article 5

Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des caisses du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.


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Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des caisses du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.