Arrêté du 2 juillet 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les informations visées à l'article 3 (Informations personnelles traitées pour les agents des finances publiques) du présent arrêté sont conservées pendant toute la durée de présence de l'agent au sein du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles des agents

Résumé. Les informations personnelles des agents sont gardées tant qu'ils travaillent dans le service.

Les informations visées à l'article 3 (Informations personnelles traitées pour les agents des finances publiques) du présent arrêté sont conservées pendant toute la durée de présence de l'agent au sein du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance