En vigueur depuis le 5 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et rectification des données personnelles des agents
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée susvisée, s'exercent auprès du centre interrégional de formation territorialement compétent en fonction du lieu d'affectation de l'agent.
En outre, le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.