Arrêté du 2 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénoms ;
― numéro d'identification professionnel ;
― grade ;
― échelon ;
― service et la résidence administrative de l'agent ;
― date d'arrivée sur le poste ;
― nom du chef de service ;
― emplois occupés antérieurement par l'agent au sein de la direction générale des finances publiques ;
― données relatives à la formation initiale reçue par l'agent.

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En vigueur depuis le 5 août 2010

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Informations personnelles enregistrées pour les agents des finances publiques

Résumé. L'article liste les informations personnelles des agents de la direction générale des finances publiques qui sont enregistrées dans un système automatisé.

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénoms ;
― numéro d'identification professionnel ;
― grade ;
― échelon ;
― service et la résidence administrative de l'agent ;
― date d'arrivée sur le poste ;
― nom du chef de service ;
― emplois occupés antérieurement par l'agent au sein de la direction générale des finances publiques ;
― données relatives à la formation initiale reçue par l'agent.

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En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

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