Arrêté du 2 juillet 2009

Article 4

Abrogé6 juin 2014

Créé le 28 août 2009

Des groupes de travail ou des groupes de travail interprofessionnels, permanents ou temporaires, ou des sous-commissions spécialisées, dénommées commissions nationales spécialisées, peuvent être institués auprès des commissions professionnelles consultatives.
Ils préparent, pour les commissions professionnelles consultatives, le référentiel d'activités et de compétences professionnelles et le référentiel de certification des titres professionnels ou des documents s'y rapportant sur une ou plusieurs spécialités du titre professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2014

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au jeudi 5 juin 2014