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Arrêté du 2 juillet 2009

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Abrogé6 juin 2014

Créé le 28 août 2009

L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) assure le secrétariat des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6.

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Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2014

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au jeudi 5 juin 2014

L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) assure le secrétariat des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6.