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Arrêté du 2 juillet 2009

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

L'Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives et l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi sont abrogés.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Abrogation des règles sur les commissions professionnelles consultatives

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2000 concernant les commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 1Arrêté du 16 février 2000Art. 2Arrêté du 16 février 2000Art. 3
-Arrêté du 16 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

L'Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives et l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance