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Arrêté du 2 juillet 2009

fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010

Abrogé17 juillet 2010
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 (Bourses nationales pour les collégiens) à L. 531-5 (Bourses pour élèves d'écoles techniques privées) ;

Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré ;

Vu le décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1964 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation,

Arrêtent :

Périmé17 juillet 2010

Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,57 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.

Périmé17 juillet 2010

Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.

Périmé17 juillet 2010

Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :
32,64 € pour les demi-pensionnaires ;
98,01 € pour les pensionnaires.

Périmé17 juillet 2010

Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.

Périmé17 juillet 2010

Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2010

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au vendredi 16 juillet 2010

Arrêté du 2 juillet 2009
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