Article 1
Abrogé depuis le 2010-07-17
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,57 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
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JORF n°0163 du 17 juillet 2009
Arrêté du 2 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-5 ;
Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré ;
Vu le décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1964 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2010-07-17
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
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Article 3
Abrogé depuis le 2010-07-17
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :
32,64 € pour les demi-pensionnaires ;
98,01 € pour les pensionnaires.
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Article 4
Abrogé depuis le 2010-07-17
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
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Article 5
Abrogé depuis le 2010-07-17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juillet 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz