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Chapitre Ier

L'aide à la scolarité et les bourses nationales

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Article L532-1

Attribution de l'allocation de rentrée scolaire

Code de l'éducation

Article L531-5

Article L531-5

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Bourses pour les élèves des écoles techniques privées reconnues

Résumé Les élèves des écoles techniques privées reconnues peuvent obtenir des bourses de l'État.

Après avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation, l'Etat peut faire bénéficier de bourses les élèves des établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 443-2.

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Après avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation, l'Etat peut faire bénéficier de bourses les élèves des établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 443-2.