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Arrêté du 2 juillet 2009

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Article 3

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :
32,64 € pour les demi-pensionnaires ;
98,01 € pour les pensionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 juillet 2010

Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :
32,64 € pour les demi-pensionnaires ;
98,01 € pour les pensionnaires.

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Périmé depuis le samedi 17 juillet 2010

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance