Article 3
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :
32,64 € pour les demi-pensionnaires ;
98,01 € pour les pensionnaires.
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JORF n°0163 du 17 juillet 2009
Article 3
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Version 1
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :
32,64 € pour les demi-pensionnaires ;
98,01 € pour les pensionnaires.