JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Article 2

Article 2

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.


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Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.