Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-5 ;

Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 modifié relatif aux bourses nationales d'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 relatif aux modalités d'attribution des bourses nationales du second degré dans les classes secondaires et terminales ;

Vu le décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 relatif au régime des bourses nationales de l'enseignement technique du niveau du second degré, modifié par le décret n° 73-1054 du 21 novembre 1973 ;

Vu le décret n° 98-762 du 28 août 1998 relatif aux conditions d'attribution des bourses de collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2001,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly