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Arrêté du 2 juillet 2009

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Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.

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Périmé17 juillet 2010

Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.

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Périmé depuis le samedi 17 juillet 2010

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance