Périmé17 juillet 2010
Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Arrêté du 2 juillet 2009
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Périmé depuis le samedi 17 juillet 2010
En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au vendredi 16 juillet 2010
Source : Légifrance