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Arrêté du 2 juillet 2009

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé17 juillet 2010

Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 17 juillet 2010

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance