Périmé17 juillet 2010
Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juillet 2009 · Périmé le 17 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 17 juillet 2010
En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au vendredi 16 juillet 2010
Source : Légifrance