Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une attestation spéciale passagers
Résumé. L'attestation spéciale passagers pour les petits bateaux est obtenue après une épreuve pratique réussie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 23 juillet 2007Art. 7 bis