Arrêté du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2007

Art. 7 bis

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Création d'une attestation spéciale passagers

Résumé. L'attestation spéciale passagers pour les petits bateaux est obtenue après une épreuve pratique réussie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 23 juillet 2007
Art. 7 bis

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