Arrêté du 2 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe 6 (VI) de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé est complétée par un VII dont le contenu est précisé dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Modification d'un arrêté sur la navigation intérieure

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté de 2003 pour préciser les règles de navigation intérieure.

L'annexe 6 (VI) de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé est complétée par un VII dont le contenu est précisé dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance