Arrêté du 2 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le taux des vacations allouées, conformément aux dispositions de l'

article 1er du décret du 2 juillet 2003 susvisé

(

Rémunération des présidents de conseils et commissions en santé

)

Art. 1

Rémunération des présidents de conseils et commissions en santé

Les présidents de conseils ou commissions dans le domaine de la santé peuvent être payés pour leur travail.

, aux présidents de conseils, de commissions et groupes d'experts, mentionnés à l'

article 2 du même décret

(

Liste des conseils et commissions d'experts en santé publique

)

Art. 2

Liste des conseils et commissions d'experts en santé publique

La liste des conseils et commissions d'experts en santé publique, comme ceux sur les médicaments et la pharmacovigilance.

, est fixé à 67 Euros. Le nombre maximal de vacations pouvant être accordé annuellement est fixé à cent quarante-quatre par personne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2003

Le taux des vacations allouées, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 2 juillet 2003 susvisé (Rémunération des présidents de conseils et commissions en santé), aux présidents de conseils, de commissions et groupes d'experts, mentionnés à l'article 2 du même décret (Liste des conseils et commissions d'experts en santé publique), est fixé à 67 Euros. Le nombre maximal de vacations pouvant être accordé annuellement est fixé à cent quarante-quatre par personne.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2003

Source : Légifrance