Créé le 4 juillet 2001 · En vigueur depuis le 3 mars 2007
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.
En vigueur depuis le samedi 3 mars 2007
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseilpour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.
En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au vendredi 2 mars 2007
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la culture et de la communication président le comité d'orientation pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du comité.