Arrêté du 2 juillet 2001

Article 3

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Article 3

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2001 · Dernière version le 3 mars 2007

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au vendredi 2 mars 2007

Source : Légifrance