Arrêté du 2 juillet 2001

Article 5

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Article 5

Le conseil pour la simplification du langage administratif se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et de la ministre de la culture et de la communication. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2001 · Dernière version le 4 mars 2007

Le conseil pour la simplification du langage administratif se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et de la ministre de la culture et de la communication. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au samedi 3 mars 2007

Source : Légifrance