Créé le 4 juillet 2001 · En vigueur depuis le 4 mars 2007
Le conseil pour la simplification du langage administratif se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et de la ministre de la culture et de la communication. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2007
Le conseilpour la simplification du langage administratif se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et de la ministre de la culture et de la communication. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au samedi 3 mars 2007
Le comité d'orientation pour la simplification du langage administratif se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la culture et de la communication. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.